Mentions légales

Mentions légales :

ENVOL PARIS est une micro-entreprise créée par l’entrepreneur individuel Anaëlle MERCHIN, résidant au 8 rue de la Préfecture, 37 000 Tours.

Mail : [email protected]

Téléphone : 0659526042

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 847 947 702 R.C.S. Tours

Site hébergé par Big Cartel, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834. telephone at (914) 445-1254.


Conditions Générales de Vente : 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont valables à compter du 30 janvier 2019, accessibles sur le site www.envolparis.com et prévalent sur tout autre version ou document. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la prestation commandée par l’Acheteur est celle en vigueur sur le site www.envolparis.com à la date de passation de la commande.

Elles fixent les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de services et produits de l’entreprise individuelle ENVOL PARIS.

Toute commande effectuée auprès sur ce site implique que l’Acheteur a pris connaissance et ait accepté sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande à ENVOL PARIS par l’intermédiaire de son site.


DÉFINITIONS : 

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

Acheteur (ou Client) : « Client » désigne toute société ou tiers ayant recours à la micro-entreprise ENVOL PARIS et à son offre de services.

Partie : ENVOL PARIS et l’Acheteur sont dénommées individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par l’Acheteur.

« Vente » désigne la vente de produits commandés par le Client à ENVOL PARIS

Offre » désigne l’offre commerciale fournie par ENVOL PARIS au Client.

Commande » désigne le document définissant les modalités et conditions particulières de vente et de livraison du ou des produits commandée(s) par le Client à la micro-entreprise ENVOL PARIS


ARTICLE 1 - NATURE DES PRESTATIONS ET ENGAGEMENT

ENVOL PARIS limite son champ de prestations à la stricte mesure de ses compétences. Son offre comprend notamment :

Catégorie bouquets de ballons

Catégorie accessoires de décoration

La vente d’accessoires de décoration livrés avec le bouquet décrit ci-dessus prêt à l’emploi ou bien l’envoi postal de décorations devant être potentiellement gonflées.

Catégorie Premium

La création de prestations de décoration à domicile, comprenant selon la demande du client, des ballons gonflés à l'hélium avec lest, des accessoires de décoration de type ballons gonflés à l'air.


ENVOL PARIS s’engage auprès de ses clients sur les éléments suivants :

L’adéquation entre son offre et les ballons livrés. Dans l’éventualité où un produit ne serait pas disponible, ENVOL PARIS s’engage à le notifier au Client sans préjudice pour ce dernier avant l’enregistrement de sa Commande.

Le prix applicable à une Commande est le prix indiqué sur le site lors de la validation de la vente par le client.
Les ballons à hélium sont gonflés à leur capacité maximale, lors de la livraison, et ont une durée de flottaison d’environ 7 jours après réception. Au-delà de ce délai, ENVOL PARIS ne saurait garantir la flottaison du produit.


ARTICLE 2 –COMMANDE

2.1 Le Client a la possibilité d’effectuer sa commande
via le site www.envolparis.com
via le compte Instagram @envol_paris
par mail à l’adresse [email protected]
par téléphone au 0033659526042

2.2 ENVOL PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande d’un client pour quelque raison que ce soit.

2.3 La passation de commande du client vaut pour acceptation totale des CGV.


ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix des Prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande. Les prix indiqués des Commandes sont toute taxe comprise.

3.2 Les commandes acceptées concernent exclusivement les livraisons sur la ville de Paris.

3.3 ENVOL PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.4 Dès lors qu’il en prend physiquement possession, le client endosse les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 La validation de la Commande par le Client implique l’obligation de payer le prix indiqué.

4.2 Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Paypal, ou bien à la reception de la commande via le terminal de paiement Summup. Paiement par chèques accepté.


ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

ENVOL PARIS octroie au Client la possibilité de se rétracter jusque 24heures avant le départ de la livraison de sa Commande.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

6.2 Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, l’adresse de livraison doit être précisée dans les notes lors de la commande.

6.3 La date et les horaires de livraison doivent être précisées dans les notes lors de la commande.

ENVOL PARIS ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous pour la livraison.

En cas de litige entre le Client et le Commerçant, la date et l’horaire indiqués sur l’e-mail de confirmation de la commande feront foi.

6.5 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande.


ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Tout remboursement s’effectuera via Paypal.


ARTICLE 8 - GARANTIE

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de sept jours après livraison.


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.envolparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise ENVOL PARIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise ENVOL PARIS.


ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

L’ensemble des informations demandées par ENVOL PARIS lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant qui peut s'exercer par courrier adressé à ENVOL PARIS, 8 rue de la Préfecture, 37000 TOURS.


ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes CGV et la Commande sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. Tous les litiges auxquels les CGV et la Commande pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèveront, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOURS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.